Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1a6a9bb-16a1-47fb-8925-061166f98b35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027437360/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027437360/article-9/versions/d1a6a9bb-16a1-47fb-8925-061166f98b35/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D42, Sct. Chapitre II : Recommandation et chargement., Art. D47, Art. D48, Art. D49, Art. D50, Art. D51, Art. D52, Art. D53, Art. D54, Art. D55, Art. D56, Art. D57
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D38, Art. D41, Art. D44, Art. D45, Art. D46
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - Chapitre II : Recommandation et chargement. (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D38 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D41 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D44 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D45 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D46 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D47 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D48 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D49 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D50 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D51 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D52 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D53 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D54 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D55 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D56 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D57 (Ab)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. D42 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D49
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D50
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D51
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D42