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  3. Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques
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Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 982f0798-017e-47f1-9cad-b14230801a7d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027437362/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027437362/article-10/versions/982f0798-017e-47f1-9cad-b14230801a7d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. TITRE IV : Franchise postale, Art. D73, Art. D74, Art. D75, Art. D76, Art. D77, Sct. TITRE V : Colis postaux., Art. D81, Art. D81-1, Art. D82, Art. D83, Art. D84-1, Art. D85, Art. D86, Art. D87, Art. D88, Art. D89, Sct. TITRE VII : Poste maritime., Art. D94-1, Art. D94-2, Art. D94-3, Art. D94-4, Art. D95-1, Art. D95-2, Art. D95-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - TITRE IV : Franchise postale (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - TITRE V : Colis postaux. (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - TITRE VII : Poste maritime. (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D73 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D74 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D75 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D76 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D77 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D81 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D81-1 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D82 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D83 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D84-1 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D85 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D86 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D87 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D88 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D89 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D94-1 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D94-2 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D94-3 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D94-4 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D95-1 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D95-2 (Ab)
  • ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D95-3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D73
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D74
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D75
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D76
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D77
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D81
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D81-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D82
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D83
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D84-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D85
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D86
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D87
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D88
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D89
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D94-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D94-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D94-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D94-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D95-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D95-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D95-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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