Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10e8b70e-3331-4a5f-9d70-7660b822faab
- Début de validité
- 6 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027505591/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027505591/article-2/versions/10e8b70e-3331-4a5f-9d70-7660b822faab/
Sommaire du texte
Texte
Le stage de formation agréé en cultures marines est d'une durée totale de 280 heures. Il comprend obligatoirement une période de formation en entreprise d'une durée comprise entre 70 et 140 heures dans une entreprise en cultures marines sur le domaine public maritime.
Historique
Évolution juridique
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