Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d95148c-e004-4964-8234-5b725a2fb280
- Début de validité
- 6 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027505602/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027505602/article-4/versions/5d95148c-e004-4964-8234-5b725a2fb280/
Sommaire du texte
Texte
L'évaluation des connaissances du stagiaire est un élément constitutif du stage de formation agréé en cultures marines.
Cette évaluation, qui est programmée en fin de formation, consiste notamment à rédiger un document portant sur un projet professionnel lié à l'accès au domaine public maritime à fins de cultures marines qui fait l'objet d'une présentation orale devant un jury, qui donne un avis favorable ou défavorable.
L'avis du jury tient compte :
― de l'assiduité du stagiaire sur l'ensemble du parcours de formation (centre et entreprise) ;
― de la progression du stagiaire par rapport à son positionnement initial ;
― de la présentation du projet professionnel en lien avec le domaine public maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.