Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30d99ee9-1579-499d-a50d-84c3f7919104
- Début de validité
- 6 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027505595/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027505595/article-7/versions/30d99ee9-1579-499d-a50d-84c3f7919104/
Sommaire du texte
Texte
Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 à R. 6341-9 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6341-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6341-2