Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 463152bf-18f8-46b8-bcdf-0d33259f2c06
- Début de validité
- 6 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027505600/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027505600/article-1/versions/463152bf-18f8-46b8-bcdf-0d33259f2c06/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'accomplissement du stage de formation agréé en cultures marines par les catégories de stagiaires prévues à l'article 7 du décret du 22 mars 1983 susvisé sont déterminées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 7 (T)