Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40759b87-4439-4e17-8680-a9fb367961b1
- Début de validité
- 6 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027505594/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027505594/article-6/versions/40759b87-4439-4e17-8680-a9fb367961b1/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.