Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 210.19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfba2821-af74-4691-b24d-9f3e180c0bb0
- Début de validité
- 12 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027537149/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027537149/article-21019/versions/cfba2821-af74-4691-b24d-9f3e180c0bb0/
Sommaire du texte
Texte
Calcul de la jauge nette.
1. Navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres.
La jauge nette des navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres est calculée conformément aux dispositions du chapitre II de la présente division.
Toutefois, la jauge nette (NT) ainsi calculée s'exprime avec deux décimales, la deuxième étant augmentée d'une unité si la troisième est supérieure ou égale à cinq.
2. Navires d'une longueur hors tout inférieure à 15 mètres.
La jauge nette (NT) des navires d'une longueur hors tout inférieure à 15 mètres est calculée selon la formule suivante :
NT = 0,30. GT.
La jauge nette (NT) s'exprime avec deux décimales, la deuxième étant augmentée d'une unité si la troisième est supérieure ou égale à cinq.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5