Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
  5. Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de mer
  6. Article 24

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1) - Article 24

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a5e68704-0961-4128-9e0b-e469749087cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027715473/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027715473/article-24/versions/a5e68704-0961-4128-9e0b-e469749087cc/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de mer Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 24
      4. Article 25
      5. Article 26
      6. Article 27
      7. Article 28
      8. Article 29
      9. Article 30
      10. Article 31
      11. Article 32
      12. Article 33
    4. Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Ratification d'ordonnances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de mer Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 24
      4. Article 25
      5. Article 26
      6. Article 27
      7. Article 28
      8. Article 29
      9. Article 30
      10. Article 31
      11. Article 32
      12. Article 33
    4. Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Ratification d'ordonnances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Responsabilité de l'armateur, Art. L5533-1, Art. L5533-2, Art. L5533-3, Art. L5533-4, Sct. Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins, Art. L5534-1, Art. L5534-2

↑ Retour au niveau parent
← Article 23Article 25 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Chapitre III : Responsabilité de l'armateur (V)
  • CREE Code des transports - Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins (V)
  • CREE Code des transports - art. L5533-1 (M)
  • CREE Code des transports - art. L5533-2 (M)
  • CREE Code des transports - art. L5533-3 (M)
  • CREE Code des transports - art. L5533-4 (M)
  • CREE Code des transports - art. L5534-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5534-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5533-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5534-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5533-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5533-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5533-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5534-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données