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  5. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 123

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Mise à jour en retard — 33788445-5913-4efb-9ef8-b43696ca9b2a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736838/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736838/article-123/versions/33788445-5913-4efb-9ef8-b43696ca9b2a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions diverses Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
      1. Article 116
      2. Article 117
      3. Article 118
      4. Article 119
      5. Article 120
      6. Article 121
      7. Article 122
      8. Article 123
      9. Article 124
      10. Article 125
      11. Article 126
      12. Article 127
      13. Article 128
      14. Article 129
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions diverses Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
      1. Article 116
      2. Article 117
      3. Article 118
      4. Article 119
      5. Article 120
      6. Article 121
      7. Article 122
      8. Article 123
      9. Article 124
      10. Article 125
      11. Article 126
      12. Article 127
      13. Article 128
      14. Article 129
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-596 du 25 juin 2008
Art. 6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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