LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 129
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 842e3a7d-0eeb-4097-b2bc-b27e33d53bec
- Début de validité
- 24 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736812/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736812/article-129/versions/842e3a7d-0eeb-4097-b2bc-b27e33d53bec/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la rechercheArt. L114-5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 (V)
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-5
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche