Code de l'éducation - Article L718-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 784a99bc-7e3e-4e9b-bea1-a1c3bd1707a4
- Début de validité
- 24 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027739863/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027739863/article-l718-9/versions/784a99bc-7e3e-4e9b-bea1-a1c3bd1707a4/
Sommaire du texte
Texte
La communauté d'universités et établissements est administrée par un conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Le conseil d'administration est assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 62
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 16 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L718-8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 62