Code de l'éducation - Article L718-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e27eeaaa-1221-431a-b138-7fb843abfe1f
- Début de validité
- 24 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027739979/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027739979/article-l718-10/versions/e27eeaaa-1221-431a-b138-7fb843abfe1f/
Sommaire du texte
Texte
Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement. Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 62
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 117 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 62