Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74738541-64e3-4a84-8368-e13925b9339a
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027815503/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027815503/article-18/versions/74738541-64e3-4a84-8368-e13925b9339a/
Sommaire du texte
Texte
Les compteurs en service respectent les erreurs maximales tolérées suivantes :
― pour les compteurs de classe A : ± 8,0 % ;
― pour les compteurs de classe B : ± 4,5 % ;
― pour les compteurs de classe C : ± 2,5 % ;
― pour les compteurs de classe D : ± 1,0 %.
Ces erreurs maximales tolérées s'appliquent sur la plage de courant 0,1 × Iref à Imax, lorsque le facteur de puissance varie entre 0,5 (inductif) et 0,8 (capacitif), en passant par une valeur égale à 1. Pour les compteurs électromécaniques, sur la plage de courant s'étendant de 0,1 × Iref à 0,5 × Iref, ces erreurs s'appliquent uniquement à un facteur de puissance égal à 1.
Les erreurs des compteurs sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au tiers des erreurs maximales tolérées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.