Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active - Article 20

La vérification périodique comprend l'examen administratif et les essais métrologiques visés ci-après.
L'examen administratif consiste à s'assurer :
― de la conformité visuelle aux caractéristiques figurant sur la plaque d'identification du compteur et au certificat d'examen de type, notamment concernant l'identification du logiciel lorsque le compteur en est doté ;
― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, des dispositifs de scellement et des marques légales de vérification ;
― de la conformité à toute disposition spécifique dont l'examen est prévu par le certificat d'examen de type.
Les essais métrologiques comprennent la mise en œuvre des essais prévus à l'annexe 5 et, le cas échéant, les autres essais prévus par le certificat d'examen de type.
Si pour mener à bien la vérification, l'organisme doit détruire un scellement prévu par le certificat d'examen de type, il doit le rétablir à l'issue de la vérification en apposant sa propre marque et renseigner le carnet métrologique sur cette opération.