Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c1abc7c-785c-4c3d-8788-c94e7467ffc3
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027815528/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027815528/article-17/versions/6c1abc7c-785c-4c3d-8788-c94e7467ffc3/
Sommaire du texte
Texte
Dès sa mise en service, chaque compteur est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues à l'annexe 6. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs compteurs. Il peut se présenter sous une forme informatisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.