Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e004ca9-5684-442a-8dfe-1a6bd64c3d11
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027815532/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027815532/article-21/versions/1e004ca9-5684-442a-8dfe-1a6bd64c3d11/
Sommaire du texte
Texte
La vérification périodique est effectuée selon une périodicité de dix ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.