Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 19

I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
― conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
― participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;
― pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants « ressources humaines » en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;
― conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
― participe au dialogue avec les instances de concertation ;
― participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ;
― pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
II. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
― le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
― le bureau du système d'information des ressources humaines ;
― le bureau des droits individuels.