Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 22

I. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel :
― propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;
― instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés. Elle assure également le traitement et le suivi des dossiers relevant du domaine médico-statutaire ;
― assure la protection fonctionnelle des personnels de la gendarmerie nationale. Elle instruit les dossiers relatifs au contentieux de la fonction militaire. Elle veille à la sécurité juridique des décisions individuelles relevant de son domaine et conseille les échelons hiérarchiques. Elle définit la doctrine et prend les décisions relatives au cumul d'activités à titre accessoire des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
― élabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;
― anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail.
II. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de l'action sociale ;
― le bureau de la chancellerie ;
― le bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;
― le bureau de la reconversion ;
― le bureau de la santé et de la sécurité au travail.