Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f12920f-b9c0-44cb-b44f-8ffe7db66423
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840546/2014-07-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840546/article-11/versions/2f12920f-b9c0-44cb-b44f-8ffe7db66423/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La sous-direction des supports opérationnels :
― organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;
― assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;
― traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.
II. ― La sous-direction des supports opérationnels est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la gestion des équipements ;
― le bureau du pilotage des services ;
― le bureau des ressources et des finances.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.