Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 023e4fd8-651b-4b77-8368-94ab0cc29a40
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840566/2014-07-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840566/article-21/versions/023e4fd8-651b-4b77-8368-94ab0cc29a40/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La sous-direction des compétences :
― définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
― élabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
― organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
II. ― La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la formation ;
― le bureau du recrutement, des concours et des examens.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.