Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e46136a-6cd9-4e99-a372-b3cd32a04b47
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840578/2014-07-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840578/article-27/versions/6e46136a-6cd9-4e99-a372-b3cd32a04b47/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de performance entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.
II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
― un chargé de mission ;
― le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
― le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.
Notes
Historique
Évolution juridique
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