Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94fa61ca-682e-4681-bc68-4e32a7aa7b1b
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840542/2014-07-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840542/article-9/versions/94fa61ca-682e-4681-bc68-4e32a7aa7b1b/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La sous-direction des systèmes d'information :
― conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
II. ― La sous-direction des systèmes d'information est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;
― le bureau des systèmes centraux ;
― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.