Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre III : Les études pharmaceutiques
  8. Section 4 : Le troisième cycle long
  9. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
  10. Article R633-26

Code de l'éducation - Article R633-26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 025632e3-0ca5-4c2a-abbb-dd4e6dd1ae7c
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865177/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865177/article-r633-26/versions/025632e3-0ca5-4c2a-abbb-dd4e6dd1ae7c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Consulter cette section
              1. Article D633-23
              2. Article R633-24
              3. Article R633-25
              4. Article R633-26
              5. Article R633-27
              6. Article R633-28
              7. Article D633-29
              8. Article D633-30
              9. LEGIARTI000053197217
              10. Article D633-31
              11. Article D633-31
            3. Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Consulter cette section
              1. Article D633-23
              2. Article R633-24
              3. Article R633-25
              4. Article R633-26
              5. Article R633-27
              6. Article R633-28
              7. Article D633-29
              8. Article D633-30
              9. LEGIARTI000053197217
              10. Article D633-31
              11. Article D633-31
            3. Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que leur répartition par spécialité et par université de rattachement sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la défense, de l'enseignement supérieur et de la santé. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre de l'article L. 633-3.
Les candidats reçus à ce concours choisissent, selon leur rang de classement, leur université de rattachement, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R633-26 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 09h44Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 10h24Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 07h16Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article R633-25Article R633-27 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 10 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L633-3 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 10

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualifications hospitalières à des praticiens des armées de carrière
  • CITATION Article L633-3
  • CITATION Article L633-3
  • CITATION Article L633-3
  • CITATION Article L633-3
  • CITATION Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juillet 2026 à 21h55
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Archive
LEGI_20260716-214918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données