Code de l'éducation - Article R633-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb0edfc7-30d5-4baf-be11-397b7df85d9f
- Début de validité
- 9 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044028571/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028571/article-r633-24/versions/bb0edfc7-30d5-4baf-be11-397b7df85d9f/
Sommaire du texte
Texte
Les pharmaciens des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les conditions fixées par les articles R. 633-25 à R. 633-27, accéder à une spécialité de troisième cycle des études pharmaceutiques différente de leur spécialité initiale.
Notes
Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 8 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2024 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-23 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-25
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-28 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-48 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R683-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R684-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R633-25