Code rural et de la pêche maritime - Article D353-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db7afeb0-0509-41b0-bf1b-2a4c67d25ec1
- Début de validité
- 19 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027882361/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027882361/article-d353-5/versions/db7afeb0-0509-41b0-bf1b-2a4c67d25ec1/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle prévue par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R353-5 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural - art. D352-26 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8