Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8089c34f-698e-45ff-a983-c69210fd0241
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027927559/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027927559/article-9/versions/8089c34f-698e-45ff-a983-c69210fd0241/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2000Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2000 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1