Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-2.11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cfea603-e5fc-45a6-9c64-b05563e1ce40
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028022274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028022274/article-333-211/versions/7cfea603-e5fc-45a6-9c64-b05563e1ce40/
Sommaire du texte
Texte
Vérifications des radeaux et de leurs constituants
Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 333-1.15 s'appliquent aux radeaux des classes II et V.
Les dispositions de la série de normes NF/ISO 9650 s'appliquent aux radeaux de type I et de type II.
Les caractéristiques minimales des tissus des radeaux des classes II et V sont celles de l'annexe 333-2.A.1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2