Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-2.07
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21fd29dd-1928-4ff1-a28d-1d61a0c73ff7
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028022280/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028022280/article-333-207/versions/21fd29dd-1928-4ff1-a28d-1d61a0c73ff7/
Sommaire du texte
Texte
Spécifications des radeaux de survie gonflables de type I et de type II
1. Les radeaux de survie gonflables de type I doivent satisfaire aux exigences et essais de la norme NF/ISO 9650-1:2005-06 et NF/ISO 9650-3:2009-09.
Un radeau de survie gonflable de type I :
- possède une capacité de charge de 4 à 12 personnes ;
- est utilisé sur les navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ;
- peut être lancé par-dessus bord d'une hauteur au-dessus de l'eau n'excédant pas 6 mètres ;
- est conçu pour de longs voyages, au cours desquels des vents forts et des hauteurs significatives de vagues importantes peuvent être rencontrées, en excluant les conditions anormales comme les ouragans ;
- est complètement autosuffisant ;
- est préparé à rencontrer des cas d'urgence sérieux sans attendre d'aide extérieure ;
- ne peut pas naviguer dans les zones extrêmes ;
- est divisé en deux groupes de radeaux de survie en fonction de la température de l'air pouvant être rencontrée :
- radeaux de survie du groupe A : conçus pour se gonfler correctement dans une température ambiante d'air comprise entre - 15 °C et + 65 °C ;
- radeaux de survie du groupe B : conçus pour se gonfler correctement dans une température ambiante d'air comprise entre 0 °C et + 65 °C.
2. Les radeaux de survie gonflables de type II doivent satisfaire aux exigences et essais de la norme NF/ISO 9650-2:2005-06 et NF/ISO 9650-3:2009-09.
Un radeau de survie gonflable de type II :
- possède une capacité de charge de 4 à 10 personnes ;
- est utilisé sur les navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ;
- peut être lancé par-dessus bord d'une hauteur au-dessus de l'eau n'excédant pas 4 mètres ;
- est conçu pour des navigations, au cours desquelles des conditions modérées peuvent être rencontrées dans des zones côtières, grandes baies, estuaires, lacs et rivières... ;
- possède un haut degré d'autosuffisance ;
- est conçu pour se gonfler correctement dans une température ambiante d'air comprise entre 0 °C et + 65 °C.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-2.05 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-2.05
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2