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  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  6. Division 333 : Engins collectifs de sauvetage.
  7. Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
  8. Article 333-2.08

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-2.08

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 octobre 2013

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Version
Mise à jour en retard — 42ca9826-1fa0-4f8e-83bf-eeff89168c95
Début de validité
2 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028022278/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028022278/article-333-208/versions/42ca9826-1fa0-4f8e-83bf-eeff89168c95/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section
      1. Division 310 : Règles d'approbation hors division 311. Consulter cette section

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      2. Division 311 : Equipements marins. Consulter cette section

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      3. Division 321 : Prévention de l'incendie. Consulter cette section

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      4. Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311. Consulter cette section

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      5. Division 331 : Equipements individuels de sauvetage. Consulter cette section

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      6. Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS). Consulter cette section

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      7. Division 333 : Engins collectifs de sauvetage. Consulter cette section
        1. Chapitre 333-1 : Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche. Consulter cette section

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        2. Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance. Consulter cette section
          1. Article 333-2.01
          2. Article 333-2.02
          3. Article 333-2.03
          4. Article 333-2.04
          5. Article 333-2.07
          6. Article 333-2.08
          7. Article 333-2.09
          8. Article 333-2.10
          9. Article 333-2.11
          10. Article 333-2.12
          11. Article 333-2.13
          12. Article Annexe 333-2.A.1
          13. Article Annexe 333-2.A2
        3. Chapitre 333-3 : Embarcations de sauvetage utilisées comme annexe (TENDERS) sur les navires à passagers Consulter cette section

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        4. Chapitre 333-4 : Engins flottants Consulter cette section

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        5. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes Consulter cette section

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      8. Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite. Consulter cette section

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      9. Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT). Consulter cette section

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      10. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage Consulter cette section

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      11. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques Consulter cette section

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      12. Division 351 : Système d’alerte de sûreté du navire. Consulter cette section

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      13. Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section
      1. Division 310 : Règles d'approbation hors division 311. Consulter cette section

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      2. Division 311 : Equipements marins. Consulter cette section

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      3. Division 321 : Prévention de l'incendie. Consulter cette section

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      4. Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311. Consulter cette section

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      5. Division 331 : Equipements individuels de sauvetage. Consulter cette section

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      6. Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS). Consulter cette section

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      7. Division 333 : Engins collectifs de sauvetage. Consulter cette section
        1. Chapitre 333-1 : Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche. Consulter cette section

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        2. Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance. Consulter cette section
          1. Article 333-2.01
          2. Article 333-2.02
          3. Article 333-2.03
          4. Article 333-2.04
          5. Article 333-2.07
          6. Article 333-2.08
          7. Article 333-2.09
          8. Article 333-2.10
          9. Article 333-2.11
          10. Article 333-2.12
          11. Article 333-2.13
          12. Article Annexe 333-2.A.1
          13. Article Annexe 333-2.A2
        3. Chapitre 333-3 : Embarcations de sauvetage utilisées comme annexe (TENDERS) sur les navires à passagers Consulter cette section

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        4. Chapitre 333-4 : Engins flottants Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite. Consulter cette section

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      9. Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT). Consulter cette section

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      10. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Division 351 : Système d’alerte de sûreté du navire. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Armement des radeaux de survie gonflables de type I et de type II

1. Armement d'un radeau de survie de type I :

ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS


POCHETTE TYPE 1

> 24 h

(nombre)


POCHETTE TYPE 2

< 24 h

(nombre)

DANS LE RADEAU

DANS LE RADEAU

ou dans le sac externe


Accessoires


Ancre flottante et son orin de 30 mètres minimum


1

1

x


Bouée anneau de secours ou touline attachée à une ligne flottante d'au moins 30 mètres (autre extrémité fixée au radeau)


1

1

x


Couteau de sécurité possédant une flottabilité suffisante


1

1

x

Equipements


Ecope portative flottante


1

1

x


Eponge


2

2

x


Paire de pagaies flottantes avec poignées


1

1

x


Trousse de premier secours comprenant au moins 2 tubes de crème solaire


1

0

x


Sifflet


1

1

x


Torche étanche (autonomie 6 heures) avec rechange


2

1

x


Miroir de signalisation


1

1

x


Comprimés contre le mal de mer (par personne)


6

6

x


Sac à vomissement avec système de fermeture (par personne)


1

1

x


Feux à main conformes à SOLAS


6

3

3 min

x


Fusée parachute conforme à SOLAS


2

2

1 min

x


Couverture de protection thermique conforme à SOLAS


2

0

x


Trousse de réparation


1

1

x


Pompe à air ou soufflet muni(e) d'un tuyau de raccordement doté d'un système de verrouillage sur les orifices ou tubes de gonflement des éléments gonflables du radeau


1

1

x


Eau potable (par personne)


1,5 L

0

0,5 L

xa


Nourriture (par personne)


10 000 kJ

0

x


a. L'eau douce peut être obtenue par un système de dessalinisation.


2. Armement d'un radeau de survie de type II :


ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS

DANS LE RADEAU

(nombre)


Accessoires


Ancre flottante et son orin de 30 mètres minimum


1


Bouée anneau de secours ou touline attachée à une ligne flottante d'au 30 mètres (autre extrémité fixée au radeau)


1


Couteau de sécurité possédant une flottabilité suffisante


1

Equipements


Ecope portative flottante


1


Eponge


2


Paire de pagaies flottantes avec poignées


1


Sifflet


1


Torche étanche (autonomie 6 heures) avec rechange


1


Miroir de signalisation


1


Comprimés contre le mal de mer (par personne)


6


Sac à vomissement avec système de fermeture (par personne)


1


Feux à main conformes à SOLAS


3


Fusée parachute conforme à SOLAS


2


Trousse de réparation


1


Pompe à air ou soufflet muni(e) d'un tuyau de raccordement doté d'un système de verrouillage sur les orifices ou tubes de gonflement des éléments gonflables du radeau


1

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mai 2000 Version 333-2.08 — MODIFIE
  2. 2 octobre 2013 Version 333-2.08 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-2.06 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-2.06

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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