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Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France - Article 2

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Mise à jour en retard — 86f7fe5d-9d9a-4be4-824e-4aa122bf59ab
Début de validité
18 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028077437/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028077437/article-2/versions/86f7fe5d-9d9a-4be4-824e-4aa122bf59ab/
Sommaire du texte


Chacune des listes de candidats doit être présentée par une ou plusieurs organisations syndicales qui remplissent les conditions suivantes :
1° Pour le collège des agents publics, celles prévues à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2° Pour le collège des salariés régis par le code du travail, celles prévues à l'article L. 2324-4 du code du travail.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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