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Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France - Article 7

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Mise à jour en retard — a088cc41-eb0e-4ba8-b195-dc949180d2ac
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028090159/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028090159/article-7/versions/a088cc41-eb0e-4ba8-b195-dc949180d2ac/
Sommaire du texte

Les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.
Sont éligibles dans leur collège tous les personnels mentionnés aux articles 4 à 6 qui remplissent, par ailleurs, les deux conditions suivantes :

― être âgé d'au moins dix-huit ans ;
― travailler, depuis au moins un an, à Voies navigables de France.

Toutefois, ne sont pas éligibles le directeur général, le directeur général délégué et les directeurs généraux adjoints.

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  1. Version 7 — MODIFIE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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