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Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1776fbee-7b6b-4bd9-a51b-2c7750a00348
Début de validité
18 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028077459/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028077459/article-1/versions/1776fbee-7b6b-4bd9-a51b-2c7750a00348/
Sommaire du texte


Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en un seul tour et à bulletin secret.
L'élection a lieu par collège, conformément au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports.

Notes


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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L4312-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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