Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba9d24a1-88b4-455e-8a6a-b63160385351
- Début de validité
- 19 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028082221/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028082221/article-4/versions/ba9d24a1-88b4-455e-8a6a-b63160385351/
Sommaire du texte
Texte
Le président de l'école dirige l'établissement.
Le conseil d'administration par ses délibérations assure l'administration de l'école.
Le conseil scientifique par ses avis et orientations participe à l'administration de l'école.
L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.