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  3. Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
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Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 octobre 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f41bcb68-fff7-42cb-b026-65152ff9821b
Début de validité
19 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028082231/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028082231/article-9/versions/f41bcb68-fff7-42cb-b026-65152ff9821b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
  3. Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
  3. Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le conseil scientifique comprend au maximum vingt-cinq membres.
Il est composé :
1° De personnalités qualifiées, françaises et étrangères, désignées par le président ;
2° Pour au moins un tiers de son effectif, de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs de recherche, des élèves et des étudiants. Au moins deux doivent être des représentants élus des professeurs d'université et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et au moins deux des représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil scientifique.
Le conseil scientifique élit son président parmi les personnalités qualifiées pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 octobre 2013 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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