Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f12ab4d-99b1-4c27-9e8f-30b94ddf6a1d
- Début de validité
- 28 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046644396/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046644396/article-7/versions/1f12ab4d-99b1-4c27-9e8f-30b94ddf6a1d/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.
Il est composé :
1° Du président de l'école ;
2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;
3° Des présidents des universités de Rennes et Rennes-II, ou leurs représentants ;
4° De représentants d'autres institutions partenaires choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil d'administration ;
5° De deux représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implantée l'école, désignés respectivement par leur organe délibérant ;
6° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5°, comme suit :
a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;
d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 7
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4