Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ffd761a-599c-4fd6-938e-ba32c59d9f7e
- Début de validité
- 19 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028082241/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028082241/article-15/versions/0ffd761a-599c-4fd6-938e-ba32c59d9f7e/
Sommaire du texte
Texte
Les missions des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, les modalités de désignation de leurs responsables ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées dans le règlement intérieur de l'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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