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  3. Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
  4. Chapitre II : Organisation administrative
  5. Article 8

Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 octobre 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e28da63b-2b0f-434f-aaef-585e4477044d
Début de validité
19 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028082229/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028082229/article-8/versions/e28da63b-2b0f-434f-aaef-585e4477044d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
  3. Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
  3. Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8° et 9°.
Il peut déléguer certaines de ses compétences au président de l'école dans les conditions fixées par cet article.
Il délibère sur les règles relatives aux examens, sur la création ou la suppression des départements d'enseignement et de recherche, des laboratoires de recherche, des services et des instituts, ainsi que sur toute question que lui soumet le président.
Il adopte le règlement intérieur de l'école, dans les conditions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Il peut créer des commissions spécialisées.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 octobre 2013 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L711-7
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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