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  3. Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
  4. Chapitre II : Organisation administrative
  5. Article 5

Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 octobre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8d211030-3fd2-4ff5-bd82-aae89c9d674f
Début de validité
19 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juillet 2026 à 21h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 02h52 — 3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028082223/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028082223/article-5/versions/8d211030-3fd2-4ff5-bd82-aae89c9d674f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
  3. Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
  3. Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le président est nommé pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures publié au Journal officiel de la République française.
Il est choisi parmi les personnalités ayant une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école.
Chaque candidat à la fonction de président présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur demande à une commission qu'il constitue un avis motivé sur les candidatures qu'il a retenues. Cette commission comprend de huit à douze membres. Elle est composée de personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école, et de deux personnalités extérieures membres du conseil scientifique de l'école.
Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'école, de fonctions électives au conseil d'administration et au conseil scientifique et de fonctions de directeur d'institut, de département, de laboratoire de recherche et de service.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 octobre 2013 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 00h39Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juillet 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 02h52
Identifiant de l’import Jurisfac
3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
Archive
LEGI_20260711-213130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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