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Arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer) - Article 6

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Version en vigueur à la date consultée — b82dcf23-f495-4f94-9d60-f73869bc71ce
Début de validité
23 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028106529/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028106529/article-6/versions/b82dcf23-f495-4f94-9d60-f73869bc71ce/
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
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