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Code électoral - Article L441

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Version
Mise à jour en retard — 4e870e8b-9f0c-42e0-85b8-1a11b90e36c9
Début de validité
17 novembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028213805/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028213805/article-l441/versions/4e870e8b-9f0c-42e0-85b8-1a11b90e36c9/
Sommaire du texte

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

I. - En Nouvelle-Calédonie :

1° Des députés et des sénateurs ;

2° Des membres des assemblées de province ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

II. - En Polynésie française :

1° Des députés et des sénateurs ;

2° Des membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

III. - Dans les îles Wallis et Futuna :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des membres de l'assemblée territoriale.

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