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Code électoral - Article L439-2

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Version
Mise à jour en retard — 47601962-4f9d-424d-8cdd-e2c07fc13a15
Début de validité
11 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354165/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354165/article-l439-2/versions/47601962-4f9d-424d-8cdd-e2c07fc13a15/
Sommaire du texte

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 284 (dernier alinéa) et L. 290, il y a lieu de lire :

1° " des articles L. 112-6 et L. 112-7 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales " ;

2° " l'article L. 121-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ".

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  1. Version L439-2 — VIGUEUR

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