Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 39ecec4b-29b6-48ca-92f1-0d736c776582
- Début de validité
- 12 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028315165/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028315165/article-4/versions/39ecec4b-29b6-48ca-92f1-0d736c776582/
Sommaire du texte
Texte
L'école est dirigée par un directeur assisté de deux directeurs adjoints et de deux directeurs des études et du directeur de la bibliothèque.
Le conseil d'administration par ses délibérations assure l'administration de l'école.
Le conseil scientifique, par ses avis et orientations, participe à l'administration de l'école.
L'école comprend des départements d'enseignement et de recherche ainsi que des laboratoires de recherche, des services et des instituts.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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