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Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 2ca2f042-92d5-4b85-adb4-fd7e23a17b34
Début de validité
12 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028315193/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028315193/article-18/versions/2ca2f042-92d5-4b85-adb4-fd7e23a17b34/
Sommaire du texte


Les structures internes de l'école ou leurs regroupements peuvent disposer d'un budget propre intégré au budget de l'école ou être dotés d'un budget annexe dans les conditions définies par l'article L. 719-5 du code de l'éducation et le texte pris pour son application.
Les services communs créés en application de l'article 17 sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement.

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  1. Version 18 — VIGUEUR

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