Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fce7d112-1686-4260-b455-4002a8131db0
- Début de validité
- 12 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028315183/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028315183/article-13/versions/fce7d112-1686-4260-b455-4002a8131db0/
Sommaire du texte
Texte
Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique, s'il n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives, peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.
Toute cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit en cours de mandat, donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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