Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd101c8f-898b-4316-8e33-94e99a94f9fe
- Début de validité
- 12 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028315181/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028315181/article-12/versions/bd101c8f-898b-4316-8e33-94e99a94f9fe/
Sommaire du texte
Texte
Nul ne peut être simultanément membre du conseil d'administration et du conseil scientifique.
La durée du mandat des membres des conseils est de cinq ans renouvelable une fois, à l'exception des représentants des élèves et des étudiants, dont le mandat est de deux ans renouvelable. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.