Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9c6f4ac-6693-423d-9bd7-b1edf9d97dd2
- Début de validité
- 12 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028315171/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028315171/article-7/versions/a9c6f4ac-6693-423d-9bd7-b1edf9d97dd2/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'école nomme, selon des modalités fixées par le règlement intérieur :
― un directeur adjoint lettres et sciences humaines et sociales ;
― un directeur adjoint sciences ;
― deux directeurs des études, l'un dans les disciplines littéraires et des sciences humaines et sociales, l'autre dans les disciplines scientifiques ;
― le directeur de la bibliothèque.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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