LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ab462b5-01b0-40f0-9697-3a6bf13cb739
- Début de validité
- 22 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494646/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494646/article-41/versions/3ab462b5-01b0-40f0-9697-3a6bf13cb739/
Sommaire du texte
Texte
I à V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2
VI.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-6 (T)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-7 (T)
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-2 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L161-1-6
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L161-1-7
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-1-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-1-2