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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
  4. TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
  5. Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
  6. Article 40

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 40

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Version
Mise à jour en retard — e02645ab-2562-4456-b7e0-e976deb3af6c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494664/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494664/article-40/versions/e02645ab-2562-4456-b7e0-e976deb3af6c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

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  3. TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE Consulter cette section

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  4. TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
      7. Article 45
    2. Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

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  3. TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE Consulter cette section

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  4. TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
      7. Article 45
    2. Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L815-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L815-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L815-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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