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LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 42

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Version
Mise à jour en retard — dbc45d85-6cf5-4b09-8e85-c0a48177289b
Début de validité
22 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494648/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494648/article-42/versions/dbc45d85-6cf5-4b09-8e85-c0a48177289b/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L6, Art. L24, Art. L25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L7



II. - Le présent article est applicable aux militaires dont le premier engagement a été conclu à compter du 1er janvier 2014.



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  1. Version 42 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L7

Citations

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